Conditions generales d'utilisation

Conditions generales d'utilisation de GestShop

Derniere mise a jour : 5 aout 2026

Les presentes conditions generales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'acces et l'utilisation de GestShop, plateforme permettant de creer, administrer et exploiter une boutique en ligne. En creant un compte ou en utilisant GestShop, vous acceptez les presentes CGU.

1. Le service GestShop

GestShop fournit des outils de creation de boutique, de gestion de produits, commandes, clients, paiements, livraisons et contenus. GestShop agit comme fournisseur technique. Chaque marchand reste seul responsable de sa boutique, de ses offres, de ses prix, de ses livraisons, de sa relation client et du respect des lois qui lui sont applicables.

2. Compte et securite

Vous devez fournir des informations exactes, maintenir la confidentialite de vos identifiants et nous signaler sans delai toute utilisation non autorisee de votre compte. Vous etes responsable des actions realisees depuis votre compte, dans les limites prevues par la loi.

3. Utilisation autorisee

Vous vous engagez a utiliser GestShop de maniere licite et loyale. Il est notamment interdit de publier ou vendre des contenus, produits ou services illicites, contrefaits, dangereux, frauduleux, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; de contourner les mesures de securite ; d'introduire des logiciels malveillants ; ou de perturber le fonctionnement du service.

4. Contenus et donnees des boutiques

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous importez. Vous accordez a GestShop une autorisation limitee, non exclusive et strictement necessaire pour heberger, reproduire, afficher et traiter ces contenus afin de fournir le service. Vous garantissez disposer des droits necessaires sur vos contenus, catalogues, marques et visuels.

5. Paiements, commandes et obligations du marchand

Les contrats de vente conclus avec les clients finaux le sont entre le marchand et ses clients. Le marchand est responsable des informations precontractuelles, des factures, taxes, retours, remboursements, garanties, moyens de paiement, livraison et service apres-vente. Les prestataires de paiement et de livraison appliquent leurs propres conditions.

6. Disponibilite et evolutions

Nous mettons en oeuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilite et la securite de GestShop. Le service peut etre temporairement interrompu pour maintenance, evolution, securite ou circonstances independantes de notre volonte. GestShop peut faire evoluer ses fonctionnalites ; toute modification substantielle des presentes CGU sera portee a votre connaissance par un moyen approprie.

7. Suspension et resiliation

Nous pouvons suspendre ou resilier un compte en cas de violation des presentes CGU, de risque pour la securite, de fraude presumee ou d'obligation legale, apres notification lorsque cela est possible. Vous pouvez cesser d'utiliser le service a tout moment, sous reserve des engagements ou abonnements en cours.

8. Responsabilite

Dans les limites autorisees par la loi applicable, GestShop ne saurait etre tenu responsable des pertes indirectes, de l'activite des marchands, des contenus publies par ceux-ci, ni des services de tiers. Rien dans les presentes CGU ne limite une responsabilite qui ne peut legalement etre exclue.

9. Propriete intellectuelle

Les elements propres a GestShop (logiciels, marques, interfaces, textes et visuels) sont proteges. Aucun droit de propriete n'est transfere a l'utilisateur, en dehors du droit limite d'utiliser le service conformement aux presentes CGU.

10. Droit applicable et contact

Les presentes CGU sont soumises au droit de la République du Bénin, sous reserve des regles imperatives applicables. Pour toute question, contactez GestShop a support@digital.tinderoo.com..